Nouveautès

Publié le 28 mars 2018 à 08:30 / Nouvelle Aquitaine / SuperAdmin Topaz

Simplification administratives pour l'organisation d'épreuves sur circuit permanent homologué et des entrainements/roulages...

 

CERFA 15862-01 Déclaration épreuve VTM sur circuit homologué.pdf  CERFA 15847-01 Demande d'autorisation épreuve VTM.pdf 

Depuis le 14 décembre 2017 et l’entrée en vigueur du décret modifiant l’article R331-22 du Code du Sport, les manifestations sportives organisées exclusivement sur un circuit permanent homologué sont dorénavant soumises au simple régime de déclaration préfectorale.

Il s’agit là du cœur de la réforme du Code du Sport qui vise à simplifier les contraintes administratives pour les organisateurs d’épreuves.

 Concrètement, le club qui organise son épreuve sur son circuit permanent homologué n’aura plus besoin d’obtenir un arrêté préfectoral, ni de passer en CDSR pour chacune de ses épreuves.

 Simplement, deux mois avant l’évènement, il déclarera en Préfecture son épreuve. Dès que son dossier sera considéré complet par les services de la préfecture, il recevra un récépissé de déclaration et pourra organiser sa manifestation.

 A ce titre, le Ministère des Sports vient de publier deux nouveaux formulaires CERFA, qui devront être utilisés selon le régime sous lequel se déroule la manifestation.

 Le premier CERFA, qui porte le n°15862-01, est à destination des clubs organisant des épreuves qui entrent dans le cadre du régime de déclaration, à savoir celles qui se déroulent sur un circuit permanent homologué.

 Le second CERFA n°15847-01 devra être utilisé pour les épreuves qui dépendent du régime d’autorisation préfectorale, c’est-à-dire celles se déroulant :

  • sur un circuit non permanent,
  • sur un terrain ou sur un parcours,
  • sur un circuit homologué, mais dans une autre discipline que celle(s) prévue(s) par l’arrêté préfectoral,
  • sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie d’un circuit permanent, pour les besoins de la manifestation (exemple : Course sur côte empruntant une portion d’un circuit de vitesse)

  


  • Pour les entrainements organisés sur un circuit permanent ou un terrain/parcours agréé:

 

Dorénavant, les clubs souhaitant organiser un entrainement ou un roulage sans public sur un circuit permanent homologué, n’auront plus à déclarer leurs dates auprès de la Fédération dans la mesure où les dispositions de l’arrêté d’homologation préfectoral sont respectées.

En votre qualité de ligue régionale, vous n’aurez donc plus à les valider et à nous renvoyer les formulaires de déclaration d’entrainement utilisés jusqu’à présent.

 

Nous appelons toutefois votre attention sur le fait que cette simplification des démarches au niveau de la Fédération n’enlève en rien l’obligation d’homologuer tout circuit permanent sur lequel se déroulent des entrainements, conformément à l’article R.331-35 du Code du Sport.

De même, les terrains et parcours permanents, tels qu’ils sont définis aux articles 1.2.4.2 et 1.2.4.3 du Code Sportif National, devront toujours faire l’objet d’un agrément fédéral.

 

  • Pour les entrainements organisés sur un site de pratique non permanent :

 

Les entrainements organisés sur des sites de pratique non permanents sont soumis aux obligations suivantes :

- Pour les entrainements organisés sur un circuit non homologué, le club organisateur devra obtenir un arrêté d’autorisation de cette pratique pour la seule durée de l’activité et y joindre une déclaration  d’entrainement.

- Pour les terrains/parcours non agréées, il appartiendra au club organisateur de joindre une demande d’agrément pour la durée de l’activité dûment complété.

 

  • Pour les démonstrations ou entrainements en présence de public:

 

Les entrainements organisés en présence de public, le formulaire de déclaration de démonstration reste d’actualité et doit être transmis à la Direction des sports accompagné de l’attestation d’assurance en RCO, de l’arrêté d’autorisation préfectorale (si le circuit n’est pas homologué) ou du récépissé de déclaration (pour les circuits homologués) et d’un descriptif de l’évènement.